Politique de confidentialité
LQS — version rédigée le 24/10/2026.
Texte en vigueur.
1. Le responsable du traitement
Cette politique décrit les données personnelles que l’éditeur de LQS, Maxime FRECH, entrepreneur individuel (nom commercial Qualimus) traite pour son propre compte, en tant que responsable du traitement, pour faire fonctionner LQS. Les données que les entreprises clientes placent dans leur espace relèvent de l’accord de sous-traitance des données.
2. Les données traitées
Pour chaque utilisateur : son adresse électronique, son nom, l’empreinte de son mot de passe, jamais le mot de passe lui-même, et le nom de son entreprise. Pour la sécurité : les tentatives de connexion et le journal des actions sensibles. Pour la facturation : l’état de l’abonnement et les références du prestataire de paiement ; les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par l’éditeur. Les courriers électroniques du service sont conservés avec leur texte.
Pour suivre l’usage du service : pour chaque entreprise cliente, la date et la durée de ses connexions et les outils consultés, sans enregistrer lequel de ses utilisateurs s’est connecté ; et, pour la qualité du service, des mesures techniques anonymes — temps de réponse des pages et des interfaces, erreurs du serveur — qui ne portent aucune donnée personnelle.
Pour la messagerie avec le support : le texte des messages qu’une entreprise cliente échange avec l’éditeur depuis son espace, leur auteur — l’utilisateur qui l’a écrit, ou le support — et leur date et heure d’envoi.
Pour chaque membre de l’effectif qu’un administrateur ajoute à son espace : son trigramme, son nom, son prénom et l’empreinte de son mot de passe, jamais le mot de passe lui-même ; à la connexion, le code de son entreprise et son trigramme tiennent lieu d’adresse dans le compteur des tentatives de connexion. Les autres données qu’une entreprise réunit sur son effectif — fiche, pièces, connexions, trace des écritures, performances — sont les siennes : elles relèvent de l’accord de sous-traitance des données et ne sont pas montrées dans l’espace d’administration de l’éditeur.
Le suivi de l’usage compte les connexions et l’activité de tous les utilisateurs d’une entreprise, membres de l’effectif compris, toujours par entreprise et sans enregistrer lequel s’est connecté. Un message qu’un membre de l’effectif écrit au support est montré à l’éditeur avec l’adresse électronique de l’administrateur du compte, jamais avec l’identité du membre.
3. Les finalités et leurs fondements
Ces données servent à fournir le service et à gérer l’abonnement, en exécution du contrat ; à protéger le service contre les abus, dans l’intérêt légitime de l’éditeur ; et à tenir la comptabilité, en exécution d’une obligation légale.
L’éditeur suit l’usage du service par entreprise et en mesure la performance, pour l’améliorer, en dimensionner les moyens et accompagner ses clients, dans son intérêt légitime ; chacun peut s’y opposer auprès de l’éditeur.
La messagerie avec le support sert à répondre aux questions des clients, en exécution du contrat.
4. Les durées de conservation
Les données d’un espace sont conservées pendant le contrat, puis effacées à la fin d’un essai non converti, ou 30 jours après la fin d’un abonnement, après avertissement. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée qu’imposent les obligations comptables et fiscales. Le registre des effacements ne garde aucune donnée de personne.
Les données d’usage sont conservées 13 mois, les mesures techniques 25 mois, puis effacées automatiquement ; elles le sont aussi avec l’espace de l’entreprise.
Les messages échangés avec le support sont conservés tant que le compte existe, et effacés avec l’espace de l’entreprise ; ils figurent dans l’export de ses données.
Le compte d’un membre de l’effectif est conservé tant que l’espace de son entreprise existe : désactivé, il demeure, pour que la trace des écritures garde son auteur ; il est effacé avec l’espace.
5. Les destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires du service : Vercel, pour l’exécution de l’application ; Neon, pour la base de données, hébergée à Francfort ; Cloudflare, pour le stockage des fichiers, dans l’Union européenne ; Brevo, pour les courriers électroniques du service ; et Stripe, pour le paiement.
7. Vos droits
Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données ; l’export du service permet la portabilité à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à qualimus.fhm@gmail.com. Chacun peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.